Agriculteur en activité secondaire : tout savoir !

Qu’est-ce qu’un agriculteur en activité secondaire ?

Définition administrative d’un argiculteur en activité secondaire

Un agriculteur en activité secondaire est une personne qui exerce une activité agricole sans que celle-ci constitue son activité professionnelle principale.

L’activité agricole est exercée en parallèle :

• d’un emploi salarié,
• d’une activité indépendante non agricole,
• ou d’une retraite.

Une activité est considérée comme agricole dès lors qu’elle relève de la production ou de la valorisation du vivant, notamment :

• cultures végétales (maraîchage, céréales, plantes aromatiques),
• élevage (animaux, ruches, volailles),
• production et vente de produits agricoles bruts ou faiblement transformés,
• activités directement liées à l’exploitation (vente à la ferme, marchés).

Cette situation n’est pas définie par le chiffre d’affaires seul, mais par des critères objectifs utilisés par l’administration, principalement :

• la surface exploitée, appréciée par rapport à la surface minimale d’assujettissement (SMA),
• le temps de travail annuel consacré à l’activité agricole,
• le niveau de revenus agricoles.

Il ne s’agit pas d’un statut juridique spécifique, mais d’une situation administrative, notamment appréciée par la MSA à partir de l’activité minimale d’assujettissement (AMA), fondée sur ces trois critères.

Ce que l’activité agricole secondaire n’est pas

• un loisir occasionnel sans intention de vente régulière,
• une production exclusivement destinée à l’autoconsommation,
• une activité ponctuelle ou non organisée (vente exceptionnelle).

Dès que la production est destinée à la vente de manière structurée, l’administration considère qu’il s’agit d’une activité économique relevant du régime agricole et soumise à déclaration.

Avantages d’être reconnu comme étant en activité secondaire agricole

La qualification d’activité agricole entraîne automatiquement des conséquences sociales et fiscales, indépendamment du montant des recettes.

• rattachement au régime social agricole dès lors qu’un seuil d’activité est atteint (≥ 1/4 de SMA, ou ≥ 150 heures de travail agricole par an),
• bascule vers le statut de chef d’exploitation si les seuils supérieurs sont franchis (≥ SMA ou ≥ 1200 heures par an),
• prise en compte des revenus agricoles, avec un seuil de référence fixé par la MSA à 800 SMIC pour distinguer les niveaux d’assujettissement.

Autrement dit, le statut social et fiscal dépend exclusivement de faits mesurables : surface exploitée, temps de travail annuel et revenus générés, et non de l’intention déclarée.

Ces éléments conditionnent l’ensemble du cadre applicable, à commencer par le statut social MSA, analysé dans la partie suivante.

Statut social MSA : cotisant de solidarité ou chef d’exploitation

Cotisant de solidarité

• rattachement au régime social agricole sans statut d’exploitant
• paiement d’une cotisation de solidarité et contributions associées
• droits sociaux limités (notamment retraite agricole incomplète)
• cotisations calculées au cas par cas par la MSA

Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole

• affiliation complète au régime social agricole
• cotisations sociales complètes
• droits ouverts à la maladie, retraite et prestations
• impact significatif sur le niveau de charges sociales

Fiscalité : micro-BA ou régime réel

Micro-BA (régime le plus simple)

• recettes déclarées hors taxes (HT)
• bénéfice imposable = moyenne des recettes sur 3 ans (N, N-1, N-2) × 13 %
• abattement forfaitaire : 87 % (minimum d’abattement : 305 €)
• plafond micro-BA : 120 000 € (moyenne triennale, applicable en 2024 et 2025)

Au-delà du plafond

• bascule vers un régime réel : réel simplifié ou réel normal
• régimes BA existants : micro-BA / réel simplifié / réel normal

TVA : franchise ou TVA agricole

Franchise en base de TVA (2025)

• ventes de biens : seuil de base 85 000 €, seuil majoré 93 500 €
• prestations de services : seuil de base 37 500 €, seuil majoré 41 250 €
• réforme du seuil unique 25 000 € : suspendue jusqu’au 31/12/2025

En pratique, l’activité agricole relève souvent des seuils « ventes de biens » lorsqu’il s’agit de vente de produits. En cas d’activités mixtes (vente + services), l’analyse se fait selon la structure du chiffre d’affaires.

Option pour la TVA

• intérêt principal : récupérer la TVA sur les investissements (serre, irrigation, miellerie, matériel)
• si investissements faibles : la franchise reste le mode le plus simple