MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mascre-agriculture.fr les présentes mentions légales.
Le site mascre-agriculture.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.mascre-agriculture.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des dispositions ci-dessous.
Sommaire
- ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
- ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
- ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
- ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
- ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
- ARTICLE 6 – CONTACT
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont précisées :
Le site mascre-agriculture.fr est édité par :
- MASCRE PIERRE
- Adresse : 33 Avenue de la République, 80200 Péronne, France
- Numéro de Siret : 314 145 020 00017
- Email de contact : contact@mascre-agriculture.fr
(ci-après « l’Éditeur »)
Le Directeur de publication est M. Pierre Mascre, joignable à l’adresse contact@mascre-agriculture.fr.
Le site mascre-agriculture.fr est hébergé par :
- Hébergeur : o2switch
- Adresse de l’hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Les utilisateurs du site mascre-agriculture.fr (ci-après les « Utilisateurs ») incluent tous les internautes naviguant, lisant, visionnant et utilisant le Site.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf en cas d’interruption pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. MASCRE PIERRE s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations personnelles collectées sur le site mascre-agriculture.fr sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l’amélioration des services proposés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter MASCRE PIERRE à l’adresse contact@mascre-agriculture.fr.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site mascre-agriculture.fr n’utilise aucun cookie. Aucune donnée de navigation n’est collectée ou stockée à des fins de suivi ou de personnalisation.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution à l’amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents français.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour toute question ou signalement de contenu illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@mascre-agriculture.fr, ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
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